Handicap et transmission du patrimoine

Les questions concernant la transmission du patrimoine et le devenir de la personne en situation de handicap sont très souvent posées aux professionnels de l’association par les parents et familles.

En effet, tout au long de la vie professionnelle des personnes en situation de handicap accueillies dans les différents établissements de l’APEI de Saint-Amand-Montrond, le devenir de chacun n’est pas inquiétant, tant les structures misent à leur disposition, sont organisées et sécurisantes.
Or, à l’approche de l’âge de la retraite et avec le vieillissement et parfois la disparation des parents, les questions surgissent.
Il est donc évident, pour l’association, d’organiser pour les parents et familles de personnes en situation de handicap, mais aussi pour un plus large public, une après-midi d’informations avec le support d’un cabinet spécialisé et bien connu de l’UNAPEI.

Cette manifestation a eu lieu le 24 octobre 2018 et a été une belle réussite. Devant une assemblée d’une cinquantaine de personnes, les deux intervenantes du cabinet Laillet-Bordier ont apporté un grand nombre de conseils et répondu à de nombreuses questions.
Ce fut l’occasion pour les parents et familles concernés par la gestion de leur patrimoine et celui de leurs enfants, d’échanger et de faire part des difficultés qu’ils rencontrent pour obtenir les bons renseignements. Ce fut également l’occasion d’échanger entre la salle et les intervenants sur les difficultés qu’ils rencontrent dans la gestion au quotidien du dossier administratif de leurs enfants.

Compte tenu de la richesse des échanges et des nombreuses questions restées en suspens, l’APEI de Saint-Amand-Montrond a décidé de réitérer au cours du premier semestre 2019 une nouvelle rencontre.

Marion Lapeyre, journaliste, en parle dans le Berry Républicain du 24 octobre 2018 :

Handicap, la question du patrimoine

La transmission d’un patrimoine devient souvent problématique pour les parents dont l’enfant est en situation de handicap. Pour la première fois, un temps d’information est dédié, cet après-midi, aux foyers Bernard-Fagot.

Avec 270 personnes en situation de handicap, l’association de parents d’enfants inadaptés (APEI) de Saint-Amand-Montrond, créée il y a maintenant quarante ans, enregistre de plus en plus de demandes de parents concernant la transmission de leur patrimoine. Afin d’y répondre, l’APEI a décidé d’organiser, pour la première fois, une réunion d’information, cet après-midi, de 14 h 30 à 16 h 30, aux foyers Bernard-Fagot.

IMMOBILIER. Lors de la transmission d’un bien immobilier à un enfant en situation de handicap, les parents s’interrogent des conséquences sur les allocations et aides dont il bénéficie.

Des parents souvent « démunis »
« De nombreuses questions nous préoccupent, témoigne Jean-Pierre Havard, dont le fils, présent à l’APEI de Saint-Amand, souffre d’un handicap. Il y a d’abord la question des ressources. Seront-elles suffisantes pour que notre fils puisse vivre de manière relativement indépendante ? Il va hériter d’un patrimoine, mais sera-t-il en mesure d’en profiter normalement ? » Une question d’autant plus complexe si l’enfant fait partie, ou non, d’une fratrie. « Notre fils, Denis, a deux frères, explique Jean-Pierre Havard. Dans le cas d’une transmission d’un patrimoine, comment lui laisser un surplus sans pour autant léser ses frères ? »
Enfin, le statut de l’enfant interroge également les parents qui préparent leur transmission. « L’enfant en situation de handicap a-t-il besoin ou non d’une mesure de protection ?, interroge Jean-Pierre Havard. Les parents doivent-ils avoir recours à une tutelle ou une curatelle ? »
Les aides sociales récupérables sur héritage ou encore la gestion du capital et son impact sur les revenus et allocations sont également autant de questions qui rendent la transmission « plus compliquée ».
« Notre fils, Stéphane, qui se trouve à l’ESAT (Etablissement et Services d’Aide par le travail NDLR) de Saint-Amand, n’a aucune conscience de ce genre de situation, témoigne également Michel Giet. Pour nous, l’objectif est de régler toutes ces questions afin de partir le plus sereinement possible. »
Egalement vice-président de l’APEI, Michel Giet explique que les parents sont souvent « démunis » au moment de se pencher sur les questions de gestion et transmission du patrimoine. « D’où l’organisation de cet parès-midi aux foyers Bernard-Fagot. Il faut absolument informer les parents, leur débroussailler le terrain. » Animée par des conseillères en investissements financiers, gestion de patrimoine, cette rencontre prendra la forme d’une conférence suivie de questions.

« Les parents ont à cœur de sécuriser le devenir de leurs enfants, conclut Christian Denis, directeur de l’APEI. Ils doivent s’organiser avant le décès. En tant qu’association, nous devons accompagner les parents dans ces questions-là même si nous ne faisons pas de la gestion de 08patrimoine, ce n’est pas dans nos compétences. »