Depuis la mise en application de la loi du 11 février 2005, l’entreprise adaptée (EA) anciennement nommée atelier protégé devient une entreprise à part entière, employant au moins 80% de travailleurs handicapés, lesquels peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.
- Elle permet une insertion et une promotion professionnelle et peut servir de tremplin vers des emplois d’entreprises de milieu ordinaire.
- Elle est signataire d’un contrat triennal avec le préfet de région et contrôlée annuellement par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Seules les personnes handicapées orientées vers le marché du travail par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) peuvent bénéficier d’une embauche en entreprise adaptée où elles sont titulaires d’un contrat de travail de droit commun conforme au code du travail.
