L’APEI de Saint-Amand-Montrond a eu le plaisir de se voir attribuer l’Agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) pour ses deux entreprises adaptées L’Artisanerie et Le Verdier.
Cet agrément est accordé par le préfet de la région Centre-Val de Loire et il fait suite à un audit qui eu lieu en mai et juin 2018 dans les deux établissements concernés. Cet audit permet d’évaluer le mode de fonctionnement social et financier au regard des textes en vigueur concernant les entreprises solidaires d’utilité sociale.
En effet, la loi du 31 juillet 2014 dispose que, seules les structures -quelles que soient leurs formes juridiques- qui ont comme valeur fondatrice la solidarité et l’utilité sociale peuvent prétendre à cet agrément.
Principalement, leur mode de fonctionnement doit être transparent et les « bénéfices » servir « pour le maintien et le développement de la structure », et « les charges induites par son objectif d’utilité sociale doivent avoir un impact significatif sur le compte de résultat ou la rentabilité financière de l’entreprise ». D’autres critères financiers et sociaux sont également pris en compte.
En fin d’année 2017, 994 entreprises -toutes formes juridiques confondues- étaient agréées ESUS dont une soixantaine d’entreprises adaptées.
Cet agrément a une validité de 5 ans, soit, pour les entreprises adaptées L’Artisanerie et Le Verdier, jusqu’au 31 juillet 2023.
 Agrément ESUS 2018-2023L’Artisanerie |
 Agrément ESUS 2018-2023Le Verdier |
